[+] Limitation des responsabilités
Le participant de même que la société qu’il représente dégagent la Chambre de commerce du Montréal métropolitain de toute responsabilité et renoncent à tout recours, à toute revendication ou à toute action judiciaire de quelque nature que ce soit, de problèmes avec les autorités policières ou judiciaires ou de poursuites judiciaires résultant d’une déclaration, d’une action ou d’un comportement, de quelque nature que ce soit, commis par le participant avant, pendant ou après la présente mission.
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain ne peuvent être considérés en défaut dans l’exécution de leurs obligations advenant que telle exécution soit retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure est toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu’elles n’ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n’ont pu se protéger, incluant, mais sans limitation, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, désastre naturel, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et faits de guerre (déclarée ou non).
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